Les bénéficiaires

Vous pouvez prétendre à une bourse si vous remplissez les trois conditions suivantes :

Nationalité

Les étudiants concernés par une bourse sont :

  • Les étudiants français
  • Les étudiants andorrans, de formation française
  • Les étudiants réfugiés ou apatrides porteurs de la carte O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), avec la mention « réfugié »
  • Les étudiants internationaux possédant la nationalité de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition qu’ils remplissent un des trois critères suivants :ils ont occupé un emploi permanent en France au cours de l’année de référence ; un de leurs parents travaille ou a travaillé en France au cours de l’année de référence ; ils ont vécu cinq années en France
  • Les étudiants internationaux résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans
  • Les étudiants des territoires d’outre-mer ne percevant pas d’aide du ministère de l’outre-mer

Les étudiants ne remplissant pas les conditions de nationalité énoncées ci-dessus doivent s’adresser un an à l’avance aux conseillers culturels ou de coopération scientifique et technique des Ambassades ou Consulats de France dans leur pays d’origine pour obtenir une bourse du Gouvernement Français. Des bourses de leur propre Gouvernement peuvent être sollicitées ainsi que celles des principales organisations internationales (UNESCO, OMS, FAO, OIT, etc.).

âge

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire lors de la première demande (cette limite d’âge peut être reculée d’un an par enfant pour les étudiants qui élèvent un enfant ou de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil).
A compter de l’âge de 28 ans, les étudiants boursiers ne doivent pas interrompre leurs études pour pouvoir continuer à bénéficier d’une bourse.
La condition d’âge n’est pas opposable aux étudiants handicapés reconnus par la commission institutionnelle chargée de la reconnaissance du handicap. Prenez contact avec le responsable de la Division de la Vie Étudiante ou le service social de votre établissement pour prendre part des dispositions particulières en vigueur.

ÉTUDES

Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
Pour les bourses du Ministère de l’Agriculture et de la culture, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale en France, dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
Il doit par ailleurs suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la culture et de la communication ou du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Attention : Les étudiants en IFSI, en école d’assistante sociale, d’éducateur spécialisé et kinésithérapie dépendent du ministère des affaires sociales et de la santé. Ils doivent donc contacter leur Conseil Régional ou leur établissement pour obtenir une bourse.

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