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Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg
Aides au logement Version imprimable Suggérer par mail
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APL et ALS
Locapass
Autres aides

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Elles sont de deux types:
l'APL (Aide Personnalisée au Logement) et
l'ALS (Allocation Logement à caractère social).

Ces aides ne sont pas faites spécialement pour les étudiants. Ceux-ci en bénéficient donc au même titre que tout citoyen. Elles sont versées par les allocations familliales (CAF). Leur financement provient des cotisations patronales.

Pour bénéficier de l'APL, il faut être locataire à titre principal de logement, neuf ou ancien, faisant l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'état. Peu importe le statut social, l'âge ou les antécédents du locataire. Son montant par contre est variable. Il est calculé en fonction des ressources, de la taille de la famille, du lieu de résidence, du montant du loyer et du statut d'occupation. Pour les étudiants, un plancher des revenus est appliqué.

Depuis janvier 1993, l'ALS touche ceux qui ont des revenus modestes, sans distinction de résidence, d'âge ou de situation professionnelle.

Dans les deux cas, l'étudiant doit être locataire, sous-locataire ou co-locataire d'un logement neuf ou ancien. Son logement doit être sa résidence principale et le bail établi au nom de l'occupant. Détail technique, le logement ne peut être inférieur à 9 m² pour une personne et à 16 m² pour un couple. Il doit en outre répondre à des normes de salubrité.

Le montant est variable. Le barême de calcul est identique pour l'APL et l'ALS (sauf en foyer). Il tient compte des ressources de l'étudiant, du nombre de personnes à sa charge, du lieu de résidence, du montant du loyer et du mode d'occupation (collocation ou meublé).
Pour les étudiants qui n'ont pas de ressources déclarées, un plancher de revenus leur est appliqué pour le calcul du montant. Il est de 4400 € pour les boursiers et de 5500 € pour les non boursiers. Sauf pour les foyers : 3700 € pour les boursiers et 4200 € pour les non boursiers.

Tous les étudiants ne peuvent bénéficier de ces allocations.

Les moins de 20 ans ne touchent ni ALS, ni APL si leurs parents perçoivent encore des prestations familiales pour eux. La famille doit alors choisir entre les deux.

Les étudiants qui occupent l'appartement d'un parent ou d'un  grand-parent n'ont pas droit à l'ALS.

Les étudiants étrangers peuvent y prétendre à condition d'être titulaires d'un titre de séjour en cours de validité.

Sachez enfin que l'ALS et l'APL ne sont jamais versées le premier mois d'occupation.

Démarche à suivre avant l'entrée dans une chambre uniquement :

Vous pouvez vous renseigner et retirer les formulaires auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin
18 rue de Berne
67000 Strasbourg
tél. :
0810 25 67 10
web : www.caf.fr

Constitution du dossier CAF pour l'ALS tiers payant :

  • Saisir son dossier CAF sur www.caf.fr
  • Dans la rubrique "numéro de chambre", indiquer par défaut le n°999
  • Imprimer le dossier CAF
  • Déposer le dossier CAF complet à votre cité universitaire d'affectation au moment de la remise des clés


Dernière mise à jour : ( 16-05-2011 )
 

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