Les critères sociaux
Les critères sociaux d’attribution d’une bourse sont calculés selon un barème national des ressources et des charges parentales. Les revenus de l’étudiant sont très rarement pris en compte (étudiant marié ou parent lui-même).
Ressources de la famille
Les ressources prises en compte correspondent à la somme indiquée à la rubrique « Revenu Global Brut » sur le dernier avis fiscal de la famille (avis fiscal 2019 portant sur les revenus 2018 pour l’année universitaire 2020/2021). En cas de changement de situation familiale depuis 2018 (chômage, divorce, etc), des revenus plus récents peuvent être pris en compte sur pièces justificatives.
Charges de l’étudiant et de la famille
Le montant de la bourse dépend de l’éloignement géographique (distance entre le domicile familial et le lieu d’étude) de l’étudiant :
- De 30 à 249 km = 1 point
- Plus de 250 km = 2 points
Pour chaque enfant fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l’enseignement supérieur à la prochaine rentrée, à l’exclusion du candidat boursier lui-même : 4 points.
Pour chaque autre enfant fiscalement à charge de la famille, à l’exclusion du candidat boursier : 2 points.