Constituez votre dossier

Le Dossier Social Etudiant (DSE) est la procédure qui permet aux étudiants de demander une bourse sur critères sociaux et/ou un logement en résidence universitaire Crous.
Ce dossier doit être constitué chaque année via internet à partir du 20 janvier en se connectant sur messervices.etudiant.gouv.fr.

-> Retrouvez sur notre site les étapes détaillées pour faire cette démarche !

Le DSE doit être constitué chaque année. Il est donc nécessaire de refaire une demande si vous souhaitez renouveler votre bourse.

Au préalable de votre démarche, il est conseillé de :

 


Quels justificatifs préparer au préalable ?

Justificatifs de ressources : 

  • la photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée.
    (Auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger).

-> Les ressources prises en compte sont celles de 2019 pour l’année universitaire 2021-2022, avec certaines exceptions.

Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?

  • Vos parents sont mariés ou pacsés et disposent d’un seul avis commun : il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents.
  • Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
  • Si vous avez votre propre avis fiscal : joignez-le en plus de celui de vos parents.
  • Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) : le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte.
  • Si vous êtes étudiant parent d’un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l’enfant (ou les enfants).

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d’autres documents.

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques.

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