La directrice générale du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg,
Vu les articles L. 822 et suivants et R. 821-9 et suivants du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’instruction codificatrice n°10-031 M91 du 21 décembre 2010 sur la règlementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif
Vu l’arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du 4 février 2022 portant nomination de Mme Sophie Roussel dans l’emploi de directrice générale du Crous de Strasbourg à compter du 1er mars 2022 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 7 mars 2022 portant détachement de Mme Sophie Roussel auprès du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à compter du 1er mars 2022 afin d’exercer les fonctions de directrice générale du Crous de Strasbourg ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°2024/01 du 11 juillet 2024 recrutant Mme Aurélie LÉCHELLE en qualité d’agent contractuel CAT. A pour exercer les fonctions de directrice des ressources humaines du Crous de Strasbourg, à compter du 26 août 2024.
DÉCIDE,
Article 1
Il est donné délégation permanente à
Mme Aurélie LÉCHELLE
Directrice des Ressources Humaines
Article 2
Il est donné délégation aux fins de signer tous les courriers traités par le service des ressources humaines à l’exception des courriers :
- à des élus et personnalités, des collectivités territoriales, des universités et des écoles, de la présidence du Cnous et aux ministères, du recteur de l’académie de Strasbourg, du recteur de la région académique Grand Est, de la rectrice déléguée à l’Enseignement supérieur, la recherche et à l’innovation de la région académique Grand Est,
- des courriers traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale,
- des courriers traitement d’une situation particulière concernant un agent.
Article 3
Il est donné délégation aux fins de signer les actes d’ordonnancement ci-après énumérés :
- Bons de commande concernant le ou les comptes budgétaires gérés par le service, uniquement pour les crédits de fonctionnement et dans la limite de 1200 euros HT ;
- Bons de livraison, la prise en charge des factures (formation).
Article 4
Il est donné délégation aux fins de signer les documents et les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs ci-après énumérés :
- Billets de congés SNCF,
- Situation de congés (maladie, maternité, arrêt de travail),
- Allocations journalières MGEN,
- Déclarations d’accident du travail,
- Etats de service,
- Charges patronales (déclaration mensuelle IRCANTEC, PREFON, SOLIDARITE, taxe sur salaire).
Article 5
Il est donné délégation aux fins de signer les documents et les actes relatifs à la gestion des personnels ouvriers ci-après énumérés :
- Attestations destinées aux intéressés ou aux services administratifs de toute nature :
- Attestations France Travail,
- Demandes de temps partiels,
- Certificats de travail,
- Charges patronales (déclaration mensuelle IRCANTEC, SOLIDARITE, Mutuelle de l’Est, taxe sur salaire),
- Toutes pièces justificatives transmises à l’agent comptable.
Article 6
Il est donné délégation aux fins de signer les conventions de stage.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice générale du Crous de Strasbourg, et du directeur adjoint du Crous de Strasbourg, la délégation générale de signature est donnée à Mme Aurélie LÉCHELLE pour signer :
- tous les documents financiers et comptables, relevant des attributions d’ordonnatrice de Mme Sophie Roussel y compris les marchés publics et conventions ;
- tous les actes administratifs de gestion des agents et de gestion courante ainsi que toute la correspondance ;
- à l’exception des décisions en matière d’action sociale en faveur des étudiants.
Article 8
La présente décision prend effet à partir du 2 janvier 2025.
Fait à Strasbourg le 2 janvier 2025.
La directrice générale du Crous de Strasbourg,
Mme Sophie Roussel