La directrice générale du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg,

Vu les articles L. 822 et suivants et R. 821-9 et suivants du code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’instruction codificatrice n°10-031 M91 du 21 décembre 2010 sur la règlementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif.

Vu la décision du directeur du Crous du 15 février 2016 notamment Mme Sandra DOLL chargée de la gestion du restaurant universitaire Gallia.

Vu l’arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du 4 février 2022 portant nomination de Mme Sophie Roussel dans l’emploi de directrice générale du Crous de Strasbourg à compter du 1er mars 2022 ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 7 mars 2022 portant détachement de Mme Sophie Roussel auprès du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à compter du 1er mars 2022 afin d’exercer les fonctions de directrice générale du Crous de Strasbourg.

DÉCIDE,

Article 1

Il est donné délégation permanente à

       Sandra DOLL
Coordinatrice technique du restaurant universitaire Gallia

Article 2

Il est donné délégation aux fins de signer les documents et les actes relatifs à la gestion des personnels relevant du fonctionnement interne de son service ci-après énumérés :

• Décisions d’autorisation d’absence à l’exception de l’activité syndicale relevant de l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982,
• Décisions relatives à l’organisation du travail conformément au cadrage défini par la directrice générale,
• Déclarations d’accident du travail,
• Billets de congés annuels SNCF.

Article 3

Il est donné délégation aux fins de :

•  signer tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur et relatifs au fonctionnement de la structure dont elle est la directrice, ci-après énumérés :
  • Les engagements juridiques générés par des bons de commande dans la limite de 1200 € HT,
  • La certification du service fait,
  • Les demandes de paiement,
  • Les ordres de recouvrer
• Valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications informatiques du Crous utilisées en restauration :
  • Les engagements juridiques générés par des bons de commande,
  • La certification du service fait,
  • Les demandes de paiement,
  • Les ordres de recouvrer.

Article 4

Il est donné délégation aux fins de signer tous les courriers traitant des problèmes de l’unité de gestion dont elle est la directrice à l’exception de ceux destinés :

• à des élus et personnalités,
• à des collectivités territoriales et autres collectivités publiques,
• à des universités et des écoles, au Cnous et aux ministères,
• au rectorat d’académie et au rectorat de la région académique Grand Est.

Article 5

La présente décision prend effet à partir du 2 janvier 2025.

Fait à Strasbourg le 2 janvier 2025.

La directrice générale du Crous de Strasbourg,
Mme Sophie Roussel