La directrice générale du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg,

Vu les articles L. 822 et suivants et R. 821-9 et suivants du code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’instruction codificatrice n°10-031 M91 du 21 décembre 2010 sur la règlementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif

Vu l’arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du 4 février 2022 portant nomination de Mme Sophie Roussel dans l’emploi de directrice générale du Crous de Strasbourg à compter du 1er mars 2022 ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 7 mars 2022 portant détachement de Mme Sophie Roussel auprès du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à compter du 1er mars 2022 afin d’exercer les fonctions de directrice générale du Crous de Strasbourg ;

Vu l’arrêté du 4 avril 2017 portant nomination de Mme Valérie-Anne BON au Crous de Strasbourg à compter du 17 avril 2017 ;

DÉCIDE,

Article 1

Il est donné délégation permanente à

       Valérie-Anne BON
       Directrice des résidences d’Illkirch

Article 2

Il est donné délégation aux fins de signer les documents et les actes relatifs à la gestion des personnels relevant du fonctionnement interne de son service ci-après énumérés :

• Décisions d’autorisation d’absence à l’exception de l’activité syndicale relevant de l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982,
• Décisions relatives à l’organisation du travail conformément au cadrage défini par la directrice générale,
• Déclarations d’accident du travail,
• Billets de congés annuels SNCF.

Article 3

Il est donné délégation aux fins de :

•  signer tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur et relatifs au fonctionnement de la structure dont elle est la directrice, ci-après énumérés :
  • Les engagements juridiques générés par des bons de commande dans la limite de 1200 € HT,
  • La certification du service fait,
  • Les demandes de paiement,
  • Les ordres de recouvrer
• Valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications informatiques du Crous utilisées en hébergement :
  • Les engagements juridiques générés par des bons de commande,
  • La certification du service fait,
  • Les demandes de paiement,
  • Les ordres de recouvrer.

Article 4

Il est donné délégation aux fins de signer tous les courriers traitant des problèmes de l’unité de gestion dont elle est la directrice à l’exception de ceux destinés :

• à des élus et personnalités,
• à des collectivités territoriales et autres collectivités publiques,
• à des universités et des écoles, au Cnous et aux ministères,
• au rectorat d’académie et au rectorat de la région académique Grand Est.

Article 5

La présente décision prend effet à partir du 2 janvier 2025.

Fait à Strasbourg le 2 janvier 2025.

La directrice générale du Crous de Strasbourg,
Mme Sophie Roussel